de pechemed » Dim Mar 16, 2008 22:01
les status definitifs:
article 1 : Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et entre toutes les personnes qui adhéreront à ceux-ci, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application dénommée "Pêche Loisir Méditerranée"
Article 2 : Objet de l’Association
Cette association a pour but de :
* Promouvoir l’esprit, l’éthique et la technique de la pêche en méditerranée
* Rassembler ceux qui partagent cet esprit et cette technique et qui sont désireux, dans la convivialité et l’amitié, de partager leur expérience, s’enrichir mutuellement de leurs personnalités, organiser des rencontres, des sorties, déplacements et voyages.
* Intervenir auprès de toute institution publique ou privée aux fins de défendre les intérêts de l’Association et/ou de ses membres, en relation avec l’objet de l’Association.
*- De promouvoir les bonnes pratiques notamment dans les domaines liés à l’environnement, à la sécurité et à la protection de la ressource,
Article 3 : Durée de l’association
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à Frontignan . Il pourra être transféré dans tout autre endroit sur simple décision du conseil d’Administration.
Article 5 : Membres
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales soucieuses d’adhérer, de promouvoir et de respecter l’éthique et l’esprit qui fondent la Pêche sportive responsable. En outre, l’assemblée désigne des membres d’honneur de l’association.
Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au bureau qui statue sur cette candidature selon les règles de majorité.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
* Par démission adressée par écrit au Président de l’association.
* Pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques.
* Pour une personne morale, par sa mise en redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dissolution pour quelque cause que ce soit.
* Pour non paiement de la cotisation, trois mois après sa date d’exigibilité.
* Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau d’Administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée général
Article 9 : Bureau
L’association est administrée par un Bureau comprenant les membres suivants:
* Un président
* Un secrétaire
* Un secrétaire adjoint
* délégué départementaux
La durée des fonctions des membres du Bureau est fixée à 4 ans . Le mandat est renouvelable sans limitation. Il est procédé à l’élection des membres du Bureau par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les candidatures sont reçues par le Bureau.
Article 10 : Vacance d’un poste de membre du bureau
En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités de sociétaire de l’association, le Bureau pourvoit provisoirement du où des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
En cas de vacance de la totalité des postes du Bureau, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour la nomination de nouveaux membres du Bureau.
Article 11 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association.
Il se prononce sur les admissions des membres de l’Association et propose l’exclusion des membres à l’Assemblée Générale.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres, ou au Président selon son choix.
Il arrête le bilan, le compte de résultat et l’annexe, soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 12 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Bureau. Chaque membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre dudit Bureau.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré par le bureau comme démissionnaire d’office de ses fonctions de membre du Bureau.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.
L’Assemblée générale ordinaire est seule compétente pour :
* Approuver les comptes.
* Révoquer le Président.
* Contrôler la gestion du Président et du Bureau.
* Désigner des membres d’honneur de l’association.
* Nommer un Commissaire aux Comptes pour le cas où l’association se trouverait dans l’obligation légale d’en nommer un.
Article 14 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre de l’année précédente, et ce, dans les six mois de la clôture de l’exercice. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président ou par un quart des membres du bureau ou par un quart des membres de l’association. Sauf exception expresse (notamment révocation du Président), elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Président soumet le rapport moral du Bureau lors de l’Assemblée annuelle d’approbation des comptes.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour
* Modifier les statuts.
* Décider toute fusion - absorption, fusion - création, apport partiel d’actifs, dissolution de l’association, cession d’éléments immobilisés figurant à l’actif.
Article 17 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Les règles de fonctionnement applicables à l’Assemblée générale ordinaire sont applicables à l’Assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire ne pourront être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et devra être approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur ainsi institué, qui s’imposera à tous les membres de l’association, sera destiné à fixer éventuellement les divers points non prévus dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure et à la gestion quotidienne de l’association.
Article 19 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire des membres :
* Nomme un ou plusieurs liquidateurs
* Prend toutes décisions relatives à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports éventuels.